CATEGORIE C et D
Catégorie C1° /Art. R312-53
VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE
Pour la vente d'Armes de catégorie C :
Vous devez nous transmettre :
- un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité)
- votre permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap ou Carte Neige mention biathlon en cours de validité
CHASSEUR, LICENCIE DES FEDERATION DE TIR, BALL-TRAP ET SKI (BIATHLON) VOTRE ESPACE DETENTEUR SIA OBLIGATOIRE
Toute personne faisant partie d'une de ces catégories souhaitant acheter une arme de cat. C DOIT OBLIGATOIREMENT avoir créé son espace SIA détenteur. Sans espace personnel, le transfert de l'arme sera impossible, la vente ne peut être réalisée.
Obligation d’ouverture du compte SIA
- Chasseur - depuis le 8 février 2022 : si vous détenez ou souhaitez détenir une arme en présentant un permis de chasse et votre validation annuelle.
- Détenteurs sans titre (Gomm Cogne C3 et Armes à Blanc C12) - depuis le 1er novembre 2023 : si vous détenez ou souhaitez détenir une arme de catégorie C3.
- Tireurs sportifs - depuis le 27 février 2024 : pour les détentions d'armes de catégorie B, leurs éléments et leurs munitions, ainsi que les détentions d'armes de catégorie C.
- Tireurs licenciés Ball-Trap et Biathlon - depuis le 7 janvier 2025 : pour les détentions d'armes de catégorie C.
Si vous appartenez à l'une de ces catégories de détenteurs, vous devez obligatoirement ouvrir votre compte en ligne avant le passage de votre commande.
En effet, avant de vous envoyer votre arme, nous devons la transférer sur votre compte SIA.
Sans espace personnel, nous ne pouvons pas vous transférer l’arme et votre commande sera bloquée.
Catégorie D.e - Armes historiques et de collection brevet antérieur à 1900
VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE et UE (nous contacter)
Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable - Envoi d'une pièce d'identité indiquant l'âge de l'acquéreur
Catégorie D.g - Armes historiques et de collection brevet postérieur à 1900 déclassées par décret.
VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE et UE (nous contacter)
Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable - Envoi d'une pièce d'identité indiquant l'âge de l'acquéreur
Catégorie D.f - Répliques à poudre noire des armes historiques et de collection à percussion, silex ou mèche. (pas à cartouches métalliques)
VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE et UE (nous contacter)
Vente libre aux majeurs (plus de 18 ans) - Non déclarable - Envoi d'une pièce d'identité indiquant l'âge de l'acquéreur
Comment créer mon compte SIA ?
Il s'agit d'une démarche personnelle que vous seul pouvez réaliser sur le site du gouvernement :
Pour créer votre compte détenteur, vous devez fournir :
- Une adresse e-mail valide.
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Selon votre type de compte, des justificatifs complémentaires peuvent être requis (permis de chasse, licence de tir, certificat médical, etc.).
Certaines fédérations transmettent directement vos informations au SIA.
Avant de vous envoyer une arme de catégorie C, nous devons la transférer sur votre compte SIA. Sans espace personnel, nous ne pouvons pas finaliser votre commande.
Votre espace détenteur est un espace personnel en ligne sécurisé qui vous permet :
- De gérer facilement vos démarches administratives.
- De tenir à jour votre râtelier virtuel avec l’historique et le numéro de vos armes.
- D'acheter ou céder vos armes, que ce soit à un armurier ou entre particuliers.
Votre numéro SIA est unique et vous suivra tout au long de votre vie. Il doit être présenté à votre armurier pour tout achat, ou avant toute intervention sur une arme que vous possédez.